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Conditions Générales de Vente 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LA FAMILLE, auto entreprise, dont le siège social se situe au 11 rue Léon Bernard 95760 Valmondois, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 801 166 158 R.C.S Pontoise, ci-après dénommée LA FAMILLE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA FAMILLE dénommée ci-après " le client ".

Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FAMILLE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA FAMILLE, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FAMILLE.

LA FAMILLE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Il est entendu que LA FAMILLE vend des produits d'une autre époque et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes françaises ou Européennes.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LA FAMILLE.

Ces produits et services sont disponible dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi par LA FAMILLE.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros.

LA FAMILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Modalités de commande

 

Toute commande s’effectue par le site internet « lafamillevintage.com ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. LA FAMILLE ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. LA FAMILLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA FAMILLE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux clients qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

 

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, LA FAMILLE ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

 

Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé banque Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un paiement par chèque bancaire ou par virement est possible, l'envoi se fera après encaissement.

Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.

LA FAMILLE émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

 

 

Modalités de livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison se fait au pied de l'immeuble ou de la maison du client, la manutention à l’intérieur du domicile du client n’est pas prévue dans la prestation de livraison.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA FAMILLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison.

Le délai de livraison démarre à réception du règlement.

Pour les envois par Colissimo il faut compter entre 48H00 et 72H00 de délai d’expédition.

Pour le mobilier à destination de Paris et proche banlieue il faut compter entre 48H00 et 15 jours en moyenne. Le mobilier volumineux peut faire l’objet d’un délai plus long.

Pour les autres destinations, les livraisons sont assurées en moyenne à moins de 30 jours par transporteur sauf cas particulier.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

 

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA FAMILLE - 11 rue Léon Bernard 95760 VALMONDOIS, dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison.

 

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Disponibilité des produits

 

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA FAMILLE informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

 

Propriété intelectuelle

 

Tous les éléments du site de LA FAMILLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA FAMILLE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA FAMILLE.

 

 

Données à caractère personnel

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA FAMILLE. De plus, LA FAMILLE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

Archivage - Preuve

 

LA FAMILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA FAMILLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Disponibilité des produits

 

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA FAMILLE informera le client au plus tôt. Le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

LA FAMILLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LA FAMILLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à LA FAMILLE pour obtenir une solution amiable.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA FAMILLE - 11 rue Léon Bernard 95760 Valmondois, dans le délai de trente jours de la livraison.